Article 1
Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
Décret n°2008-663 du 4 juillet 2008
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.