Article 1
Le tableau V annexé au décret du 14 octobre 1991susvisé est remplacé par le tableau V annexé au présent décret.
Décret n°2008-675 du 2 juillet 2008
Article 2
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.