Article 1
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 18 mars 1991 art. 8, art 10, art. 17, art. 21
Arrêté du 23 mai 2008
Article 2
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.