Article 1
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 15
La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.