Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II ci-après :
Arrêté du 2 juillet 2008
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.