Il est créé auprès du service national des travaux un jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les projets en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'installation définitive de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.
En application de l'article 24 du code des marchés publics, le jury est composée comme suit : 1. Siège en tant que président avec voix délibérative : ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant. 2. Siègent avec voix délibérative : ― le directeur du service national des travaux ou son représentant ; ― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ; ― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur général des patrimoines et de l'architecture. 3. Siègent également avec voix délibérative : ― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives, et en tant que maîtres d'œuvre : ― un architecte-conseil de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; ― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ; ― un architecte. 4. Siègent avec voix consultative : ― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ; ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; ― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ; ― le chef du département de conduite d'opération au SNT.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.