Article 1
Le logo d'identification de la certification de conformité d'un produit figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 30 juin 2008
Article 2
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe
LOGO IDENTIFIANT LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ D'UN PRODUIT Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 164 du 16/07/2008 texte numéro 30 Le logo identifiant la certification de conformité d'un produit est la copropriété de : ― l'Association pour le développement de la certification de conformité de produit agroalimentaire (ADCCPA) ; ― Interbev ; ― l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.