Arrêté du 30 juin 2008

命令・公布 2008-06-30・全 3 條

Article 1

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés : 1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ; 2. Du commandant en second de l'école ; 3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ; 4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ; 5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.

Article 2

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 1er. A la décision portant convocation du conseil sont joints : ― l'ordre du jour de la réunion ; ― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants. Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.