Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2009 des concours.
Arrêté du 17 juin 2008
Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.