Article 1
A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.
Arrêté du 11 juillet 2008
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.