Article 1
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 2008
Article 2
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.