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Arrêté du 21 juillet 2008

命令・公布 2008-07-21・全 3 條

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2008 susvisé est fixé à 192,66 €.

Article 2

L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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