Article 1
Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre de praticien confirmé en médecine d'armée sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers, dans les disciplines indiquées à l'article 2 du présent arrêté. Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins et vétérinaires admis en stage dans un établissement du service de santé des armées.