Article 1
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Arrêté du 18 juillet 2008
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.