Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2008.
Arrêté du 23 juillet 2008
Article 3
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.