Article 1
Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit : RÉGION DIRECTION DÉPARTEMENTALE LOCALISATION DE LA SECTION NOMBRE de sections Basse-Normandie Calvados Caen 1
Arrêté du 25 juillet 2008
Article 2
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.