Article 1
La gomme de cassia répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employée en tant qu'additif alimentaire, dans les conditions fixées en annexe II, pendant une durée de deux ans.
Arrêté du 30 juillet 2008
Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Annexe I
Les spécifications et critères de pureté de la gomme de cassia doivent répondre aux dispositions suivantes : Définition La gomme de cassia est obtenue par mouture de l'endosperme de lots de légumineuses Cassia tora et Cassia obtusifolia ne contenant pas plus de 0,1 % de Cassia occidentalis. Ces légumineuses subissent une étape de torréfaction suivie d'un décorticage, d'une élimination des enveloppes extérieures et du germe, d'un broyage et enfin d'un procédé de purification et d'élimination des anthraquinones toxiques résiduelles. Composition La poudre purifiée obtenue est constituée à plus de 75 % (m/m) de polysaccharides de type galactomannanes de masse molaire de 200 000 à 300 000 daltons (Da). La structure chimique consiste principalement en une chaîne linéaire d'unités 1,4- mannopyranose avec des unités 1,6--D galactopyranose attachées toutes les 5 mannoses. Description Poudre. Pureté Galactomannanes : pas moins de 75 %. Eau : pas plus de 12 % (m/m). Protéines : pas plus de 7 % (m/m). Lipides : pas plus de 1 % (m/m). Cendres : pas plus de 1,2 % (m/m). Anthraquinones : moins de 0,5 mg/kg. Alcool isopropylique : pas plus de 0,075 % (m/m). Métaux lourds : pas plus de 20 mg/kg. Arsenic : pas plus de 3 mg/kg. Plomb : pas plus de 1 mg/kg.
Annexe II
NOM DENRÉES ALIMENTAIRES DOSES MAXIMALES D'EMPLOI (mg/kg) Gomme de cassia. Dessert à base de lait 2 500 Dessert à base de soja 2 500 Fourrages, enrobages et nappages 2 500 Fromages fondus 2 500 Glaces de consommation 2 500 Lait fermenté aromatisé et/ou aux fruits 2 500 Produits de viande en conserve et produits de viande de volaille en conserve 1 500 Sauces, y compris les sauces pour salade 2 500 Saucisses 1 500 Soupes déshydratées 2 500 Yaourts aromatisés et/ou aux fruits 2 500
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.