Les régisseurs, titulaires et suppléants, sont nommés à leur emploi par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication. L'arrêté de nomination des régisseurs est notifié au comptable du Trésor accompagné du spécimen de signature de chacune des personnes nommées.
Les fonctions de régisseur d'avances et de recettes peuvent, au sein d'un service ou établissement, être confiées à un même agent.
Les régisseurs d'avances ou de recettes doivent se faire ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor.
Les régisseurs de recettes ainsi que les régisseurs qui exercent simultanément les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse dont le montant est fixé par l'arrêté de création de la régie.
Sont reconduites dans leur ensemble les régies de recettes et les régies d'avances préexistantes auxquelles s'appliquent, dès son entrée en vigueur, les dispositions du présent texte.
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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