Article 1
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.
Arrêté du 15 juillet 2008
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.