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Arrêté du 30 juillet 2008

命令・公布 2008-07-30・全 3 條

Article 1

Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 (en euros) : TITRE DE LA PUBLICATION NOMBRE de numéros PRIX AU NUMÉRO TARIF DE L'ABONNEMENT France Etranger Alsace Chiffres pour l'Alsace ― Revue 6 3,70 ― ― L'année économique et sociale 1 6,30 ― ― Ensemble des publications ci-dessus + Chiffres pour l'Alsace ― Conjoncture ― ― 28 35 Auvergne INSEE Auvergne ― Les Dossiers ― 11,50 ― ― Bretagne Octant 4 6 21 26 Limousin FOCAL INSEE Limousin Au moins 10 2,70 ― ― FOCAL INSEE Limousin + L'année économique et sociale ― ― 27 29 Pays de la Loire INSEE Pays de la Loire Dossiers Au moins 4 13,50 50 61 Picardie INSEE Picardie Dossiers Au moins 1 12 ― ― INSEE Picardie Analyses + INSEE Picardie Conjoncture + INSEE Picardie Dossiers ― ― 65 81 Provence-Alpes-Côte d'Azur Données économiques et sociales 1 14 ― ― Antilles-Guyane AntianeEco, numéro thématique 1 5,50 ― ― AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe 1 8 ― ― AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane 1 8 ― ― AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique 1 8 ― ― Tableaux économiques régionaux de Guadeloupe 1 12 ― ― Tableaux économiques régionaux de Guyane 1 12 ― ― Tableaux économiques régionaux de Martinique 1 12 ― ― Sous-traitance dans le spatial en Guyane 1 8 ― ― Réunion Economie de la Réunion Au moins 2 4,50 ― ― Economie de la Réunion (hors série) Au moins 2 3 ― ― Ensemble des publications ci-dessus ― ― 15 18

Article 2

Les publications mentionnées à l'article 1er peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次