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Arrêté du 23 juillet 2008

命令・公布 2008-07-23・全 4 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE (en pourcentage) Corps des secrétaires administratifs de la police nationale Secrétaire administratif de classe supérieure 13,00 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 5,50 Corps des adjoints administratifs de la police nationale Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 50,00 Adjoint administratif principal de 2e classe 15,50 Adjoint administratif principal de 1re classe 16,00 Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 15,70 Adjoint technique principal de 2e classe 16,00 Adjoint technique principal de 1re classe 25,00 Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale Ingénieur principal de police technique et scientifique 25,00 Ingénieur en chef de police technique et scientifique 20,00 Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 21,00 Technicien en chef de police technique et scientifique (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix) 16,00 Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ASPTS principal 20,00

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次