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Arrêté du 23 juillet 2008

命令・公布 2008-07-23・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

A N N E X E CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Filière administrative Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif principal de 1re classe 10 % Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif de 1re classe 25 % (Les promotions auront lieu au choix.)   Filière paramédicale Corps des aides-soignants régi par le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier des corps des aides-soignants civils du service de santé des armées Aide-soignant de classe exceptionnelle 10 % Aide-soignant de classe supérieure 13,10 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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