Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ― médecin général de santé publique : 6 590 euros ; ― médecin en chef de santé publique : 5 100 euros ; ― médecin de santé publique : 5 080 euros. Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 1991 susvisé.
L'arrêté du 27 mars 1992fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.