Les montants de référence prévus à l'article 3 du décret du 5 mai 2008 susvisé sont fixés comme suit : Directeur régional : ― groupe I : 16 000 euros ; ― groupe II : 15 000 euros. Directeur départemental : ― groupe I : 13 000 euros ; ― groupe II : 12 000 euros ; ― groupe III : 11 500 euros. Directeur adjoint : 10 000 euros.
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.