Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n°2009-12 du 5 janvier 2009
Article 10
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.