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Arrêté du 8 janvier 2009

命令・公布 2009-01-08・全 2 條

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― à l'association Aérospace Valley ; ― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ; ― au groupe Capgemini ; ― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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