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Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009

2009-17命令・公布 2009-01-07・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : GRADE ÉCHELON INDICE BRUT Contrôleur général 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Contrôleur 3e échelon HE B 2e échelon HE A 1er échelon 1027 Contrôleur adjoint 4e échelon 1001 3e échelon 986 2e échelon 962 1er échelon 863

Article 2

Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Article 3

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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