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Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009

2009-23命令・公布 2009-01-07・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : Grade Echelon Indice brut Caporal-chef Echelon exceptionnel 517 12e échelon 497 11e échelon 460 10e échelon 440 9e échelon 425 8e échelon 419 7e échelon 412 6e échelon 399 5e échelon 396 4e échelon 393 3e échelon 385 2e échelon 380 1er échelon 377 Caporal 6e échelon 412 5e échelon 393 4e échelon 385 3e échelon 380 2e échelon 377 1er échelon 370 Soldat 6e échelon 393 5e échelon 377 4e échelon 373 3e échelon 370 2e échelon 369 1er échelon 367

Article 2

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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