Article 1
La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 2009
Article 2
La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Annexe 1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE d'emplois Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département de l'activité normative 1 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement 9 Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative 1 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) 1 Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle 1 Commissariat général à l'égalité des territoires Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination 1 Direction des services administratifs et financiers Chef du service de la correspondance du Premier ministre 1 Chef du bureau des achats ministériels 1 Chef du bureau du budget 1 Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires 1 Chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication 1 Service d'information du Gouvernement Secrétaire général 1 Direction de l'information légale et administrative Adjoint au responsable du département des ressources humaines 1 Responsable du département de l'information régalienne et économique 1 Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services 1 Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel 1 Responsable du département des ressources humaines 1 Responsable du centre d'appels interministériel 1 Responsable du département de l'information administrative multicanal 1 Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public 1 Responsable du département des affaires financières 1
Annexe 2
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS Nombre d'emplois Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Chef de projet modernisation de la chaine numérique de production normative 1 Direction des services administratifs et financiers Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires 1 Chef du bureau du budget 1 Direction de l'information légale et administrative Responsable du département des ressources humaines 1 Responsable du centre d'appels interministériel 1 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) 1
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.