Article 2
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
Arrêté du 27 janvier 2009
Article 3
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.