Annexe
Etat A. ― Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009 intéressant les missions du budget général INTITULÉS DE LA MISSION et du programme NUMÉRO du programme MONTANT de l'autorisation d'engagement accordée (en euros) MONTANT du crédit de paiement ouvert (en euros) MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE 10 938 000 000 10 277 000 000 Programme exceptionnel d'investissement public 315 4 001 000 000 2 737 000 000 Premier ministre Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 316 5 020 000 000 6 020 000 000 Idem Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 317 1 917 000 000 1 520 000 000 Idem REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS 1 100 000 000 1 100 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200 1 100 000 000 1 100 000 000 Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Totaux pour le budget général 12 038 000 000 11 377 000 000 Etat B. ― Répartition par programme du crédit supplémentaire ouvert pour 2009 intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale INTITULÉS DU COMPTE-MISSION et du programme NUMÉRO du programme MONTANT de l'autorisation d'engagement accordée (en euros) MONTANT du crédit de paiement ouvert (en euros) MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT 3 000 000 000 3 000 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 3 000 000 000 3 000 000 000 Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Totaux pour les comptes d'affectation spéciale 3 000 000 000 3 000 000 000