Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Décret n°2009-147 du 10 février 2009
Article 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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