Décret n°2009-148 du 10 février 2009

2009-148・命令・公布 2009-02-10・全 3 條

Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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