Arrêté du 2 février 2009

命令・公布 2009-02-02・全 4 條

Article 1

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est fixé de la manière suivante : RÉGIME MONTANT (en euros) Régime général d'assurance maladie des salariés 171 042 640,88 Assurance maladie des exploitants agricoles 9 483 855,76 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 7 774 365,81 Assurance maladie des salariés agricoles 4 906 347,70 Société nationale des chemins de fer 2 374 660,17 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 139 161,12 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 971 813,05 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 389 765,06 Régie autonome des transports parisiens 334 406,48 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 219 432,27 Régime local Alsace-Moselle 179 825,34 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 144 326,53 Assemblée nationale 23 289,40 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 15 386,98 Port autonome de Bordeaux 723,45 Total 201 000 000,00

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2009 est fixé de la manière suivante : RÉGIME MONTANT (en euros) Régime général d'assurance maladie des salariés 164 103 329,30 Assurance maladie des exploitants agricoles 7 724 886,43 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 7 441 235,17 Assurance maladie des salariés agricoles 4 264 153,80 Société nationale des chemins de fer 2 148 358,87 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 1 770 937,28 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 367 837,16 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 304 190,73 Régie autonome des transports parisiens 348 349,63 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 214 209,03 Régime local Alsace-Moselle 137 985,36 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 127 837,29 Assemblée nationale 24 997,48 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 21 044,84 Port autonome de Bordeaux 647,63 Total 190 000 000,00

Article 3

Compte tenu des sommes versées en 2008 en application de l'arrêté du 26 mai 2008 susvisé, le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui sera versé en 2009 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante : RÉGIME MONTANT (en euros) Régime général d'assurance maladie des salariés 79 007 488, 05 Assurance maladie des exploitants agricoles 3 006 550, 24 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 3 573 391, 48 Assurance maladie des salariés agricoles 1 823 184, 79 Société nationale des chemins de fer 966 935, 90 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 706 678, 02 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 386 835, 64 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 110 277, 77 Régie autonome des transports parisiens 181 978, 25 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 105 038, 75 Régime local Alsace-Moselle 48 520, 01 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 56 033, 05 Assemblée nationale 13 410, 72 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 13 389, 63 Port autonome de Bordeaux 287, 70

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.