Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire portant sur l'emploi à Mayotte en 2009. La collecte se déroulera de mars à juin 2009 auprès de 4 000 personnes âgées de 15 ans et plus.
L'enquête a pour objectif de produire des statistiques sur l'emploi des personnes, leurs trajectoires de formation et leurs antécédents en matière de situation professionnelle et de mesurer le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT).
Les catégories d'informations traitées concernent : ― l'activité des personnes au cours de la période de référence, selon les modalités du BIT (activité professionnelle, recherche de travail, disponibilité) ; ― les activités professionnelles selon la nature, le temps consacré, le statut de l'emploi, le type de contrat, l'ancienneté ; ― la recherche d'emploi, la situation antérieure, la mobilité, la formation, les activités secondaires et les revenus.
Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'antenne de l'INSEE à Mayotte.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.