Article 3
Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.
Arrêté du 10 février 2009
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Carrières sanitaires et sociales. Conduite et services dans les transports routiers. Métiers de la restauration et de l'hôtellerie. Optique lunetterie.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.