Article 3
Les annexes A et B du présent arrêté constituent les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 30 janvier 2009
Article 4
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.