Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2009.
Arrêté du 10 février 2009
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.