Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant : ― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er ; ― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2, du point II de l'article 7, de l'article 8 et du point II de l'article 9 ; ― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2, des articles 3, 4, 5 et 6, du point I de l'article 7 et du point I de l'article 9.