A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES
MONTANTS
de référence
(en euros)
MONTANTS
plafonds
(en euros)
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe
2 772,53
5 849,69
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
2 875,00
5 994,10
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
3 733,65
6 250,59
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
4 213,82
6 923,96
A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES
MONTANTS
de référence
(en euros)
MONTANTS
plafonds
(en euros)
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
2 848,25
6 438,36
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
4 736,73
7 650,65
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
4 833,26
8 044,61
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
