Article 1
Le décret du 10 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2009-252 du 4 mars 2009
Article 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.