Décret n°2009-259 du 5 mars 2009

2009-259・命令・公布 2009-03-05・全 2 條

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.