Article 1
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.