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Arrêté du 26 janvier 2009

命令・公布 2009-01-26・全 3 條

Article 1

Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.

Article 2

L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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