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Arrêté du 4 février 2009

命令・公布 2009-02-04・全 3 條

Article 1

A compter du 1er février 2009, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de lutte.

Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次