熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 27 février 2009

命令・公布 2009-02-27・全 4 條

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Lin fibre de printemps. Calista. Limagrain Advanta Nederland BV (NL). Limagrain Advanta Nederland BV (NL).   Eden. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR). Lin fibre d'hiver. Violin. GIE Linéa Semences de lin (FR). GIE Linéa Semences de lin (FR). Lin oléagineux de printemps. Aries. Cebeco Seeds BV (NL). Limagrain Advanta Nederland BV (NL).   Comtess. GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR). GIE Linéa (FR).   Duchess. GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR). GIE Linéa (FR). Lin oléagineux d'hiver. Iceberg. GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR). GIE Linéa Semences de lin (FR).

Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après : Lin fibre de printemps : Diane. Lin oléagineux de printemps : Lutea.

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après : Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking. Lin fibre d'hiver : Adelie. Lin oléagineux de printemps : Jupiter. Lin oléagineux d'hiver : Oliver. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次