Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
CORPS DES INGÉNIEURS DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS EN 2009
(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2002-261 DU 22 FÉVRIER 2002)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
15 %
Ingénieur général de classe normale
8,5 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
22 %
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.