Article 1
La liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2009
Article 2
L'officier général de l'armée de terre inspecteur général des armées et le directeur du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe
LISTE DES VÉHICULES SPÉCIFIQUES UTILISÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU BUREAU ENQUÊTES ACCIDENTS DÉFENSE TRANSPORT TERRESTRE A. - Véhicules de la voie routière Véhicules blindés à roues. Engins blindés chenillés (char de bataille). Engins blindés (transport de personnels). Véhicules de liaison tactique. Véhicules de transport tactique. Véhicules tout terrain. Véhicules tout chemin. Véhicules chenillés. Quads. Motocyclettes. Motoneiges. Véhicules de maintien de l'ordre. Véhicules de transport de détenus. Véhicules sanitaires. Véhicules de transport de matières dangereuses. Véhicules incendies. Véhicules de dépannage. Poids lourds (PL) gamme tactique. Tracteur routier PL tactique. Remorques tactiques (aménagées ou non). Groupes électrogènes montés sur remorque. Véhicules laboratoires . Véhicules spéciaux. Véhicules gamme tactique de manutention. Véhicules gamme tactique de chantiers. Véhicules gamme tactique amphibies. B. - Systèmes ferroviaires Locotracteurs. Wagons. C. - Véhicules de la voie fluviale Engins de transport amphibie. Vedettes amphibies. Vedettes de surveillance. Embarcations légères et projetables. Pirogues.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.