Article 1
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.
Arrêté du 1er mars 2009
Article 2
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.