熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 26 février 2009

命令・公布 2009-02-26・全 2 條

Article 1

Le service médical de la présidence de la République est habilité, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : ― premiers secours citoyen (PSC) ; ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ; ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ; ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ; ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ; ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

Article 2

Le directeur de la sécurité civile et le médecin-chef de la présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次