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Décret n°2009-306 du 19 mars 2009

2009-306命令・公布 2009-03-19・全 2 條

Article 1

La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.

Article 2

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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