Article 1
La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.
La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.